Toute réservation par le site ou par les services mobiles, suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales et de vente.

L’accord du client concernant les présentes conditions générales et de vente, intervient lors de la réservation. Aucune réservation n’est possible sans cet accord.

Les conditions applicables au moment de la conclusion du contrat font foi.

Si certaines dispositions des présentes conditions générales s’avèrent sans effet ou nulles, la validité du contrat et des autres dispositions des conditions générales

1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de toutes les réservations.
2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et à son suivi entre les parties contractantes.
3. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales et de vente.

1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation en ligne.
2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la, ou les dates(s) sélectionnée(s).
3. Les prix sont confirmés au client en montant TTC et en Francs Suisses (CHF). Ils ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.
4. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables uniquement en Francs Suisses (CHF). Les paiements dans une autre monnaie ne sont pas acceptés.
5. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit-déjeuner, nettoyage supplémentaire) ne sont pas incluses dans le prix.
6. Sauf mention contraire, la taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix. Cette somme sera réglée directement sur place auprès de la réception de l’hôtel.
7. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
8. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes, seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de facturation.

1. Pour les réservations au tarif standard, le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de réservation et de paiement, par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Diners).
   Afin de protéger et de crypter les données des cartes bancaires lorsqu’elles transitent par notre site, la technologie standard de sécurité SSL (Secure Socket Layer) est employée lors de l’utilisation de la prestation à nos services.
2. Pour les réservations au tarif non remboursables, la carte de crédit est débitée automatiquement du montant du logement. Les taxes de séjour et les éventuelles prestations complémentaires (par exemple les petits déjeuners) seront payées sur place.
3. Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux. Le débit s’effectue dès lors à la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes.
4. Si un client ne se présente pas ou annule après le délai de 24h, la première nuit du séjour est facturée (voir conditions d’annulation). En acceptant les conditions générales figurant dans la confirmation, vous nous autorisez à débiter la somme de la carte de crédit indiquée.
   Il est conseillé de souscrire une assurance annulation pour les cas d’événements imprévus (accident, maladie, arrivée retardée ou départ anticipé).

Toutes les informations reçues restent strictement confidentielles et ne seront transmises à aucun tiers, conformément à la loi sur la protection des données (RS 235.1).

Caméra vidéo surveillance
Pour des raisons de sécurité, l’Hôtel De La Source enregistre l’activité au sein de son établissement à divers endroits (hall, réception et entrée). Les enregistrements sont valables 72h avant d’être effacés. Les bandes enregistrées sont seulement utilisées en cas de litiges (vol, agression, etc.) Seule la Police, suite à un dépôt de plainte et la Direction, sont autorisés à lire les bandes enregistrées. En acceptant les conditions générales, vous acceptez d’être filmé.

Wifi
L’Hôtel De La Source offre un accès wifi gratuit à tous ses clients. Toutefois, l’hôtel ne peut garantir la sécurité de ce service, ni le fait que le fournisseur ne conserve pas les métadonnées de l’utilisateur. En acceptant les conditions générales, le client accepte, en toute connaissance de cause, l’utilisation du réseau wifi.

L’Hôtel De La Source décline toute responsabilité en cas de décès, de dommage corporel ou matériel pour toute personne louant une chambre à moins d’une faute prouvée de la part de l’hôtel.

L’Hôtel De La Source décline toute responsabilité en cas de perte, dommage, retard dû à une cause indépendante de notre volonté ou de notre contrôle, notamment les cas de force majeure, explosions, inondations, tempêtes, incendies, accidents, faits de guerre ou de menace civile ou terroriste, mesures restrictives de toute autorité officielle, grèves, manifestations. Dans de tels cas, la réservation pourra être résiliée de plein droit sans qu’une indemnité ne puisse être demandée par le client. (Renvoi point 4)

L’Hôtel De La Source décline toute responsabilité pour le bruit et les nuisances de toute sorte qui sont indépendants de sa volonté et de son contrôle.

Les objets apportés par le client et déposés dans les locaux de l’hôtel le sont aux risques et périls du client. L’hôtel n’assume aucune obligation de garde ni de surveillance. L’hôtel décline toute responsabilité quant à la perte, la disparition ou la détérioration des objets apportés, sauf en cas de négligence grave ou d’intention de sa part. Il incombe au client d’assurer les objets apportés.

Le matériel apporté doit répondre aux exigences en matière de police du feu. L’hôtel est en droit de demander, à ce sujet, un justificatif officiel. En raison de détériorations possibles, la liste et la mise en place des objets doivent être convenues au préalable avec l’hôtel.
Les objets d’exposition et autres doivent être retirés immédiatement après la fin de l’événement. L’hôtel peut faire enlever et/ou entreposer les objets laissés sur place aux frais du client.
Les emballages (cartons, caisses, plastiques, etc.) dans lesquels le matériel est livré au client ou à des tiers pour l’événement doivent être débarrassés par le client. Si le client laisse les emballages sur place, l’hôtel est en droit de les faire enlever aux frais de celui-ci.

a) Hôtel
L’hôtel exclut, dans le cadre des possibilités légales, sa responsabilité vis-à-vis du client quant à la négligence légère ou moyenne et ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grossière. Si des perturbations ou des vices apparaissent dans les prestations de l’hôtel, celui-ci s’efforcera d’y remédier, après que le client les aura immédiatement signalés. Si le client omet de signaler un vice à l’hôtel en temps voulu, il n’a aucun droit à une réduction de prix sur sa chambre. L’hôtel décline toute responsabilité quant au vol et à la détérioration du matériel apporté par des tiers.
Sont considérés apportés les objets que le client conserve dans sa chambre d’hôtel et le coffre prévu à cet effet. L’hôtel ne répond pas de la négligence légère et moyenne. L’hôtel n’accepte pas les objets, ni les valeurs, laissées par les clients dans le coffre de la réception. Se référer aux articles 487 ss du code Suisse des obligations.

b) Client
Le client répond vis-à-vis de l’hôtel de toutes les détériorations et pertes causées par lui-même, ses accompagnateurs ou auxiliaires ou par des participants à un évènement dont il est l’organisateur.
De même, ces personnes sont responsables du bon usage et de la restitution dans les règles de tous les moyens / équipements techniques que l’hôtel met à leur disposition ou qu’il se procure pour leur compte par l’intermédiaire de tiers et il répond de leurs dommages, pertes et leur remise en état.

C) Tiers
Le tiers qui effectue la réservation pour le client, se substitue à celui-ci.

En cas de non-disponibilité de l’hôtel choisi, ou en cas de force majeure, celui-ci réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel à proximité, de catégorie équivalente ou supérieure pour des prestations de même nature. L’ensemble des frais impliqués par le transfert restant à la charge de l’Hôtel De La Source.

Catégorie Standard

• Chambre individuelle (lit 180)
• Chambre double (lit 180)
• Chambre lits jumeaux (lits 2*90)

Catégorie Superior

• Chambre individuelle (lit 180)
• Chambre double (lit 180)
• Chambre lits jumeaux (lits 2*90)

Catégorie Studio 

• Chambre double (lit 180) et un canapé lit (lit 160)

La TVA et le service sont inclus dans le prix.

Les prix mentionnés sur votre confirmation de réservation ne pourront pas être changés, même en cas de modification tarifaire de l’Hôtel De La Source.

Le petit-déjeuner Continental n’est pas inclus dans le prix de la chambre. La prestation coûte CHF 15.00 par personne et par jour. Les petits déjeuners payés et non consommés, ne sont en aucun cas remboursés.

Le paiement de la taxe de séjour, d’un montant de CHF 2.60 par personne et par nuit est obligatoire, conformément au règlement intercommunal des communes de l’agglomération Yverdonnoise. Le montant de la taxe de séjour, peut être amené à être modifié en tout temps.

Chaque particulier peut réserver sa chambre en direct via différents canaux :

• Le site internet de l’hôtel : https://www.hoteldelasource.ch
• Les sites de réservation on-line
• Par téléphone : +41 24 524 14 44
• Par fax : +41 24 524 14 54
• Par mail : info@hoteldelasource.ch
• En direct à la réception

Au terme de sa réservation, la réception de l’Hôtel De La Source enverra une confirmation de réservation, laquelle comprendra tous les détails nécessaires au bon fonctionnement du séjour.

Un prix spécial est proposé au–delà d’un nombre minimum de 10 chambres réservées. Les tarifs « groupe » sont disponibles sur demande à la réception de l’hôtel. La TVA et le service sont inclus dans le prix.

Au terme de la réservation, la réception de l’Hôtel De La Source enverra le contrat de réservation à rendre dument signé et complété.

Avant la signature du contrat aucun contingent n’est bloqué et la réservation n’est pas confirmée.

1. Un maximum de 40 chambres peut être réservé pour les groupes, à condition de pouvoir garantir la réservation au moyen d’une carte de crédit.
2. La société prend en charge les frais de séjour de tous les participants ou accepte de se porter garante pour le nombre total.
3. Si l’intégralité des chambres n’est pas réservée au plus tard 6 semaines avant le début du séjour, les conditions d’annulation ci-dessous s’appliquent.
4. Conditions d’annulation :
   - L’annulation doit être formulée par écrit (courrier, e-mail).
   -  J - 30 jours avant le début du séjour: annulation gratuite et libération des chambres.
   - J 29 - J 15 avant le début du séjour, 70 % du montant total sera facturé..
   - J14 - J0  avant le début du séjour, le 100% du montant total sera facturé. 
5. En cas d’impossibilité de garantir avec une carte de crédit, un acompte de 30% sur la réservation sera demandé 6 semaines avant le séjour ainsi que le virement du solde finale 48 heures avant la date d’arrivée
6. Réduction du dommage :
   - L’hôtel s’efforce, pour les annulations de réservations de particuliers comme de groupes, de céder les prestations non utilisées à d’autres personnes. Dans la mesure où l’hôtel peut fournir les prestations annulées dans le délai convenu à des tiers, il réduit les frais d’annulation du client du montant que ces tiers paient pour les prestations annulées.

1. 30 chambres peuvent être réservées, sans frais, jusqu’à 6 semaines avant le début du séjour
2. L’organisateur ou chef de groupe transmet à l’Hôtel De La Source un code distinctif grâce auquel les participants s’inscrivent directement via notre site web https://www.hoteldelasource.ch ou en envoyant une demande à notre adresse email info@hoteldelasource.ch
3. Le client réserve et paie directement son séjour avec les tarifs préférentiels
4. L’organisateur ne garantit pas la réservation
5. À la date de rétrocession, soit 6 semaines avant le début du séjour, l’Hôtel De La Source libère les chambres non réservées sans frais
6. Sauf mention contraire, le code distinctif et les tarifs préférentiels restent valables mais selon les disponibilités de l’Hôtel De La Source

1. Le client a la possibilité de mandater un prestataire externe pour gérer les réservations groupées de chambres des participants.
2. Les prix seront majorés d’autant, selon la commission prélevée par le mandataire.

Les moyens de paiement accepté sont les suivants :

• En espèces
• Cartes de crédit :
  - Visa
  - MasterCard
  - American Express
  - Dinners
  - CUP
• Cartes de débit :
  - Postcard
  - Maestro
• Factures débiteurs (payable à 10 jours). Une facture peut être envoyée dans le cas d’une prise en charge par la société réservataire, ou pour un groupe. Cette option est possible exclusivement pour les sociétés présentes au registre du commerce Suisse.

En cas d’erreur lors de la réservation ou lors du paiement de la part du client, aucun remboursement par virement bancaire ou postal ne sera effectué par l’Hôtel De La Source.

Les réservations non remboursables, ne seront en aucun cas remboursées en cas d’empêchement de séjourner à l’Hôtel De La Source.

De même en cas de départ anticipé, le séjour est dû dans sa totalité et il ne sera procédé à aucun remboursement.

Les présentes Conditions générales et de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’Hôtel De La Source. Dans ce cas, leur nouvelle version sera mise en ligne par l’Hôtel De La Source. Dès leur mise en ligne, elles s’appliqueront automatiquement pour tous les clients, à l’exception des réservations déjà conclues.

La relation juridique entre le client et l’Hôtel de la Source est régie par le droit suisse.
Le for juridique est situé à Yverdon-les-Bains.

Le présent règlement, susceptible d’être modifié en tout temps, s’applique à tous nos services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, par courriel ou par téléphone. En accédant à notre site Internet ou à toute autre plate-forme, en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y opérant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance du présent règlement d’utilisation et l’accepter.